Associé-Salarié, l’alternative au Portage Salarial et Raison Individuelle

Vous habitez en Suisse et vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure freelance ? Plusieurs options s’offrent à vous. Les deux solutions les plus connues sont le statut d’indépendant sous la forme juridique de la Raison Individuelle, et le portage salarial, très tendance depuis les années 2010. Nouveauté depuis une dizaine d’années et très novateur sur le marché du freelance, est le statut d’associé-salarié qui s’inscrit comme l’alternative au portage salarial et Raison Individuelle.

Voici un comparatif complet entre le statut d’associé-salarié et la Raison Individuelle ou le portage salarial, avec toutes les informations à connaître avant de vous lancer, pour être sûr de faire le bon choix pour vos prochaines missions freelance.

Qu’est ce que la Raison Individuelle, le statut pour les freelances en Suisse ?

La Raison Individuelle est la forme juridique officielle pour tous les freelances désirant le statut d’indépendant en Suisse. C’est la forme de société la plus courante en Suisse, avec près de 350’000 entreprises enregistrées en Raison Individuelle.

Ces entreprises étant individuelles, elles doivent être au nom de l’indépendant : les consultants effectuent donc leurs prestations en leur nom et pour leur compte. Cela signifie que leur responsabilité est illimitée, à contrario des entreprises de type SARL ou SA, où l’activité de l’entreprise est différenciée de celle de l’indépendant.

Côté fiscalisation, les indépendants doivent s’affilier eux-même à une caisse de compensation AVS, étape obligatoire pour obtenir ce statut sous la forme de Raison Individuelle. Ils devront ensuite cotiser au 1er pilier (AVS + AI + APG), à payer trimestriellement, proportionnel au revenu généré. Les charges et coûts de fonctionnement sont déductibles du résultat imposable pour cette forme de société. Les cotisations sont progressives jusqu’au seuil de revenu de 57’400 CHF, puis le taux AVS est toujours de 10% du revenu.

Comme pour tout gérant d’entreprise, l’indépendant sous ce régime doit aussi prévoir de nombreux autres frais et cotisations : retraite (2e pilier), assurances, complémentaires santé, prévoyance, etc.

A QUI S’ADRESSE LA RAISON INDIVIDUELLE ?

Le statut d’indépendant, aussi appelé Raison Individuelle sous sa forme juridique officielle, est ouvert à tous. Preuve en est, c’est la forme la plus courante en Suisse, où une grande majorité des commerçants, avocats, médecins, artisans ou architectes choisissent cette option. Il n’y a donc pas de limite pour votre secteur d’activité.

Cependant, comme toute entreprise, cette forme demande de lourdes contraintes administratives et comptables, et l’indépendant s’engage à gérer sa société avec attention et rigueur, le plus simple étant souvent de se faire accompagner par un fiduciaire locale (expert-comptable).

COMMENT OBTENIR LE STATUT D’INDÉPENDANT EN SUISSE (RAISON INDIVIDUELLE) ?

Premier point important en Suisse: il vous faut avoir débuté votre activité pour pouvoir commencer vos démarches de reconnaissance de statut d’indépendant.

Cela peut paraître surprenant, mais il est grandement conseillé d’avoir lancé votre ou vos premières missions avant de contacter votre caisse de compensation AVS locale. Cette dernière se basera sur vos premières démarches, devis, factures, preuves d’encaissement et vos souscriptions d’assurances pour vous octroyer votre statut.

Vous devrez ensuite remplir un dossier complet pour prouver que votre activité est bien indépendante, selon les critères précis de la Loi Fédérale sur l’assurance vieillesse (LAVS), car cela vous permet de débloquer votre retraite (2e pilier).

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au Registre du Commerce au départ, mais cela deviendra obligatoire dès lors que vous dépasserez 100’000 CHF de chiffre d’affaires.

La création d’une Entreprise Individuelle pour monter votre activité d’indépendant n’est donc pas aisée et peut prendre du temps, selon votre canton local.

LE CAS PARTICULIER DES FRONTALIERS ET DES ÉTRANGERS

Les indépendants frontaliers et/ou étrangers doivent en plus soutenir une demande formelle de permis de travail frontalier (soit le permis G) auprès de l’Office Cantonal de la Population. Il est fortement recommandé de vous faire accompagner pour obtenir votre permis de travail. Toutefois, si vous remplissez tous les critères et que vous êtes citoyen de l’Union Européenne, vous devriez pouvoir obtenir votre statut d’indépendant.

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial permet aux indépendants d’exercer leurs missions auprès d’un ou plusieurs clients sans avoir à créer d’entreprise individuelle (ni de SARL), grâce à un contrat de travail signé avec la société de portage, qui agit comme un intermédiaire. Le consultant indépendant, aussi appelé “salarié porté”, profite de tous les avantages d’un contrat de travail sans les inconvénients.

Cette formule de portage est idéale pour les freelances souhaitant garder leur liberté, en continuant de choisir pour qui et quand travailler, sans aucune contrainte administrative, de comptabilité ou fiscale : les indépendants peuvent se concentrer sur leur métier, et uniquement sur leur métier. Tout le reste est géré par l’entreprise de portage.

Une des contraintes tout de même est que le portage salarial coûte cher, les cotisations salariales sont élevées.

A QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL ?

Le portage salarial est principalement destiné aux consultants exerçant dans le conseil, l’audit, la formation ou la conduite de projets. Informatique, IT, marketing, finance, RH ou communication, les métiers sont aussi variés que les missions sont nombreuses, qu’elles soient dans des cabinets de conseils, des ESN (anciennement SSII) ou directement chez des clients (de grands groupes le plus souvent).

• Pour pouvoir s’affranchir des contraintes administratives : Avantage indéniable du portage, il permet aux freelance d’exercer leur profession et leurs missions sans aucune complexité administrative qu’ils auraient avec la création d’une entreprise individuelle, et le temps à y consacrer toutes les semaines pour sa gestion, sa comptabilité et les diverses démarches fiscales.

• Pour pouvoir profiter des avantages d’un contrat de travail : Le portage est idéal pour travailler en freelance tout en profitant d’un contrat de travail et de ses avantages indéniables : meilleure protection sociale, cotisation retraite (2e pilier), pas de cotisations ni d’assurances supplémentaires à prendre, etc. De plus, les inconvénients d’un poste de salarié n’existent pas en portage : absence de hiérarchie, pas de temps de travail imposé, etc.

Qu’est ce que le statut d’associé-salarié ?

MIEUX QUE DU PORTAGE : LE STATUT D’ASSOCIÉ-SALARIÉ

Le statut d’associé-salarié est destiné aux consultants et ingénieurs exerçant dans l’IT (technologies de l’information). Les métiers sont aussi variés que les missions sont nombreuses, qu’elles soient dans des cabinets de conseils, des ESN (anciennement SSII) ou directement chez des clients (de grands groupes le plus souvent).

LES AVANTAGES DU STATUT D’ASSOCIÉ-SALARIÉ

Le statut d’associé-salarié a des éléments communs mais va plus loin que ce que les formes juridiques actuelles peuvent apporter aux freelances.

• S’affranchir des contraintes administratives: pour les consultants indépendants qui souhaitent exercer leur profession mais se sentant rebutés par la complexité administrative que représente la création d’entreprise, et le temps à consacrer chaque mois pour sa gestion et sa comptabilité.
• Profiter des avantages du CDI: pour les consultants qui souhaitent garder les avantages d’un contrat de travail classique: meilleure protection sociale, cotisation retraite, accès simplifiés aux prêts immobiliers, etc. Et ce, sans les inconvénients : pas de hiérarchie, pas de temps de travail imposé, etc.
• Optimiser sa rémunération: les consultants désireux d’optimiser leur revenus peuvent bénéficier de conseils et ainsi garantir un revenu jusqu’à 75% des prestations. Ils peuvent également obtenir une aide pour la négociation de leur contrat et de leur TJM si nécessaire.
• Appartenir et profiter d’un réseau: un véritable réseau où les consultants échangent et partagent, offrant alors un sentiment d’appartenance et de nouvelles sources d’opportunités.
• Devenir freelance à l’international: pour les consultants qui désirent obtenir une mobilité internationale tout en restant indépendants et sans tracas administratifs.
• Profiter d’un accompagnement sur-mesure: à chaque étape de sa carrière, le consultant peut profiter de conseils personnalisés l’aidant à optimiser son business.

Peut-on commencer en Raison Individuelle et basculer en associé-salarié?

Bien entendu. L’Entreprise Individuelle est un excellent moyen pour tester son activité et sa capacité à faire face à la lourdeur administrative et une gestion parfois chronophage. De nombreux consultants indépendants optent rapidement pour une société de gestion d’activité peu après leur début d’activité.

Se tourner vers le statut d’associé-salarié libère non seulement les consultants du poids administratif en se concentrant sur leurs missions, et leur offre également une sérénité dans la conduite de leur activité.

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